L´Institutionnalisation d´Haïti novembre 2014

21 November 2014 Editorial

L´Institutionnalisation d´Haïti : un effort clé de la présidence de Michel Martelly
crédit photo: lencrenoir.com

Depuis la prise de pouvoir de Michel Martelly, en mai 2011, l´exécutif a décidé de faire une application stricte de la Constitution de 1987 et a procédé à la mise en place de plusieurs institutions qui attendaient encore de voir le jour. L´initiative de mettre sur pied lesdites institutions selon le vœu de la Constitution a donc finalement été prise sous la présidence de Michel Martelly. Nous énumérons notamment :

1. La reconstruction de l’amendement constitutionnel dont le procès-verbal avait été « perdu » et jamais retrouvé et qui avait été approuvé en avril 2011. Cette reconstruction a dû été faite à partir des enregistrements des discussions parlementaires réalisés par le circuit fermé de télévision du parlement.
Cet effort a été mené par l´Exécutif jusqu´à l´entrée en vigueur de cette réforme constitutionnelle, en juin 2012.

2. La mise en fonctionnement de la Cour de Cassation avec la nomination de nouveaux juges, ce qui avait été bloquée durant quelques années.

3. L´établissement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Institution qui n´était pas fonctionnel depuis l´entrée en vigueur de la Constitution de 1987.

4. L´établissement d´un Exécutif fonctionnel basé sur le bon entendement entre le Chef de l´Etat et le Chef du Gouvernement.
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Tout au long des années qui ont suivi l´entrée en vigueur de la Constitution de 1987, le processus de nomination d´un Premier Ministre, poste qui a été changé trop de fois, a eu comme conséquence l´accroissement de l’instabilité politique dû au lourd système établi par la Constitution pour procéder au remplacement du chef du Gouvernement. Cela a fait perdre beaucoup de temps au pays qui a vu comment des décisions urgentes ne pouvaient pas être prises à cause d´une interminable succession de gouvernements en fonction mais sans pouvoir réel.

L´entrée en fonction d´une Administration sous l´égide d´un président et d´un Premier Ministre caractérisés par leur bonne communication et bonne harmonie ont réduit l´instabilité et a produit beaucoup de réalisations de la part du gouvernement.

5. L´exécutif a réalisé un vrai effort pour mettre fin à une Institution demeurée éphémère depuis trop longtemps. C´est le cas du Conseil Electoral Provisoire. En effet, la Constitution de 1987 prévoyait que jusqu´à l´entrée en vigueur du Conseil Électoral Permanent, une Institution provisoire assumerait le travail. Cependant, cette Institution éphémère, le Conseil Électoral Provisoire, a dû être reconstituée constamment avant la célébration de chaque élection étant donné l´impossibilité pour la classe politique et les pouvoirs de l´Etat d´arriver à un accord sur la formation et l´établissement du Conseil Electoral Permanent.

Depuis l´entrée en vigueur de l´amendement de la Constitution, en juin 2012, l´Exécutif a pris l´initiative de mettre en place le Conseil Electoral Permanent selon le vœu de la Constitution de Fondamentale exige que chaque pouvoir de l´Etat nomme trois des neufs membres du Conseil Electoral Permanent pour un mandat de neuf ans. L´impossibilité d´arriver à un accord avec le Parlement pour qu´il nomme ses trois membres a conduit à la Constitution du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent. Lors des accords de El Rancho en mars 2014, l´opposition de certains groupes politiques et de certains membres du Sénat a conseillé à l´Exécutif de laisser tomber cette initiative et de recourir une fois de plus au Conseil Electoral Provisoire.

6. Le renforcement de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Une des priorités du Président Martelly est l´établissement de l’État de Droit en Haïti, un de cinq E de sa politique tel qu´annoncé depuis son arrivée à la Présidence. La faiblesse de l’État de Droit en Haïti constitue une des carences les plus néfastes du pays. C’est clair que sans une force policière suffisante et bien équipée, il est impossible d´appliquer la Loi et d´instaurer un État de Droit dans le pays. A l’arrivée de Michel Martelly au pouvoir il n’y avait que dix mille policiers pour un pays de dix millions d’habitants, et sans Forces Armées, un effectif de gardiens de la paix et de l’ordre complètement insuffisant pour Haïti.

L’Exécutif s’est engagé à augmenter l´allocation de la PNH pour atteindre l´effectif de quinze mille (15) policiers à la fin du mandat du Président Martelly en 2016. Il convient de reconnaître que le nombre est encore insuffisant. Toutefois, il faut consentir cet effort malgré les contraintes budgétaires du pays.

En définitif, l´Exécutif, et plus concrètement le Président de la République, a voulu mettre fin à l´instabilité structurelle qui a été la principale caractéristique d´Haïti depuis la fin de la dictature duvaliériste. La Loi et son application ont été et continuent à l’être sa principale boussole. En d’autres mots : le règne de l’Etat de Droit.

Malgré tout cela, qui doit être un objectif général de la totalité du pays, c’est-à-dire, l’empire de la Loi, les efforts du Président Martelly avec l´appui du Premier Ministre Laurent Lamothe se sont heurtés à une classe politique égoïste, déstructurée et qui suit seulement des intérêts personnalistes de celui-ci ou de celui là, sans qu´il y ait une vision d´ensemble de la problématique du pays.

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