Le marché de gré à gré

TRAVAUX, SERVICES, FOURNITURES

Liste non limitative des documents fournis par l’Administration contractante

Projet de marché incluant selon le Type de marché :

• Lettre de demande de proposition ;
• Projet de contrat ;
• Spécifications techniques ou Cahier
• des Charges / Termes de référence ;
• Modèle de contrat ;
• Modèles de garantie (d’avance, de bonne exécution…) ;
• Liste non limitative des documents fournis par le titulaire

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Offre du titulaire constitué, selon le Type de marché :

• Documents d’Identification du sou- missionnaire et dossier fiscal (statuts de la firme ou entreprise, patente, quitus, matricule fiscal,..) ;
• Référence bancaires, si sollicité par l’Autorité contractante ;
• Liste de prix des articles et calendrier de livraison ;
• Proposition technique incluant selon le marché : Organisation, Méthodologie, Plan de travail, calendrier d’exécution ;
• Proposition financière présentée selon les exigences du dossier (Ventilation des coûts) ;
• Garanties, si requises ;
• et tous les autres documents exigés par l’Administration contractante.