Qu’est-ce qu’une variante ? Est-elle automatiquement autorisée ? Comment l’évaluer et la noter ?

Définition et étendue

Une variante est une offre alternative proposée par un soumissionnaire dans la mesure que la présentation de variante n´est pas explicitement interdite dans le dossier d´appel à la concurrence qui doit déterminer l´étendue des variantes en précisant si celles qui seront acceptés doivent être techniques environnementales, économiques, sociales, etc….

Modalités de présentation

Les variantes doivent respecter les mêmes modalités prévues dans le dossier d´appel à la concurrence pour la soumission des offre. Généralement on accepte une offre de base accompagnée d´une offre alternative qui est la variante. Mais il peut également être accepté une soumission d´une variante directement sans que le soumissionnaire propose une offre de base. Ceci est très important pour faciliter la participation des PME qui ne sont pas toujours en mesure de préparer deux offres dans le cadre leur participation à un appel  d´offres. Cette faculté est accordée aux soumissionnaires en France depuis une réforme de 2011 qui favorise la participation des entreprises innovantes aux marchés publics. base.
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Notation des variantes

Si dans le dossier d’appel d’offres, l’Autorité contractante a prévu de considérer des variantes qu’elle a expressément permises, elles devront être notées en dehors de l’évaluation technique. Toutefois, si dans les lettres d’invitation à soumissionner ou l’avis spécifique publié dans le cadre d’un appel à la concurrence il n’est pas clairement précisé que les variantes sont autorisées ou non, elles sont automatiquement admises si elles ne sont pas interdites.

Il est à noter que l’Autorité contractante ne peut évaluer que les variantes proposées par le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, et si ces variantes garantissent les résultats minimum requis tout en respectant les exigences du dossier d’appel à la concurrence.