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Arrêté du 30 août 2017 sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet Manuel de procédures allégées et Dossier d´appel d´offres allégé pour la passation des marchés de travaux.

15:50

• Arrêté du 30 août 2017 sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet le manuel de procédures pour les contrats de travaux et le dossier de demande de cotations pour l´exécution de contrats de travaux.

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Arrêté du 30 août 2017 sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet le manuel de procédures allégées pour la sélection de consultants et le dossier allégé de demande de propositions pour services de consultants.

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Arrêté du 30 août 2017 sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet le manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en situation d´état d’urgence déclaré, le document type de pré qualification d´entreprises en vue de travaux d´intervention sous un état d´urgence déclaré et le modèle de marché pour intervention en situation d´état d´urgence déclaré

15:01

Arrêté du 30 août 2017 sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet le manuel de procédures allégées et le dossier d´appel d´offres allégé pour la passation des marchés de fournitures.

Cadre légal

Constitution 1987

Constitution 1987

4 October 2015

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Constitution de 1987 amendée (Juin 2012)

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Arrêté du 25 mai 2012 ( seuils de passation des marchés )

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28 November 2014

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