Marchés à concurrence simplifiée

LISTE NON LIMITATIVE DES DOCUMENTS FOURNIS PAR L’ADMINISTRATION CONTRACTANTE

Dossier d’appel à la concurrence incluant :

Pour les Marchés de Travaux ou de Biens

• Demande de cotation de prix ou pro forma ;
• Instructions aux soumissionnaires ;
• Formulaire ou lettre de soumission de
• l’offre daté (e) et signé(e) ;
• Bordereau des quantités et calendrier de livraison ;
• Spécifications techniques / Cahier des Charges ;
• Tableau de comparaison des prix ;
• Grilles et critères d’évaluation ;
• Modèle de contrat ;
• Condition générale du contrat ;
• Modèle de Bon de commande ;
• Annexes.

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 Pour un marché de services

• Instructions aux soumissionnaires ;
• Données ou Instructions particulières de l’appel d’offres modifiant ou complétant certaines clauses des Instructions aux soumissionnaires ;
• Grilles et critères d’évaluation ;
• Cahier des Charges / Termes de référence ;
• Demande de proposition technique et financière ;
• Modèle de contrat ;
• Conditions générales du contrat ;
• Annexes.

LISTE NON LIMITATIVE DES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE SOUMISSIONNAIRE

Offre du soumissionnaire constituée du dossier d’appel à la concurrence incluant :

Pour les Marchés de Travaux ou de Biens

• Documents d’Identification du soumissionnaire et dossier fiscal (statuts de la firme ou entreprise, patente, quitus, matricule fiscal, …) ;
• Formulaire ou lettre de soumission de l’offre daté (e) et signé(e) ;
• Références bancaires du soumissionnaire retenu ;
• Bordereau des quantités et des prix ventilés ;
• Délai de livraison ;
• Spécifications techniques ;
• Liste de prix des articles et calendrier de livraison ;
• pro forma ;
• et tous les autres documents exigés dans le dossier d’appel à la concurrence.

Pour un marché de services

• Documents d’Identification du sou- missionnaire et dossier fiscal (statuts de la firme ou entreprise, patente, quitus, matricule fiscal, …) ;
• Références bancaires du soumissionnaire retenu ;
• Formulaire ou lettre de soumission de la Proposition technique daté (e) et signé(e) ;
• Offre technique incluant : Méthodologie ; Plan de travail ; Calendrier d’exécution ;
• Formulaire ou lettre de soumission de la Proposition financière daté (e) et signé(e) ;
• Offre financière incluant : État récapitulatif des coûts ; Ventilation des coûts ; Rémunération par activité ; Autres frais par activité (si nécessaire);
• et tous les autres documents exigés dans le dossier d’appel à la concurrence.